vous êtes ici : accueil > COMPTES RENDUS > DROITS ET CAP

NON AU DEMANTELEMENT DU DROIT A MUTATION !

Les CAPL sur les mouvements de mutation C, B et A se sont tenues fin juin-début juillet.
Dans chaque catégorie le projet présenté par administration faisait apparaître de multiples anomalies :
 postes gelés, dans les faits ou officiellement, c’est-à-dire vacants et non attribués. Pour la catégorie A sept postes étaient gelés par décision expresse de la direction.
 mutations refusées à certains agents délibérément maintenus sur leurs postes ;
 affectation locale contradictoire avec l’affectation nationale : par exemple une affectation gestion publique en national et en local une proposition d’affectation en direction.
 non respect de l’ordre des voeux et de la règle de l’ancienneté.
Cela a amené dans chacune des CAPL la délégation CGT à demander dès la déclaration liminaire le retour au respect intégral de la règle de l’ancienneté et des droits des agents.
Seule l’intervention des élus a contraint l’administration à apporter de nombreuses
corrections rétablissant le respect de la règle de l’ancienneté et des droits.

NON AU DEMANTELEMENT DU DROIT A MUTATION !

Article publié le 20 juillet 2018.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.