vous êtes ici : accueil > COMPTES RENDUS > CHSCT

DECLARATION LIMINAIRE DE LA CGT CHS-CT DES HAUTS-DE-SEINE ET COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 11 OCTOBRE 2018

DECLARATION LIMINAIRE DE LA CGT CHS-CT DES HAUTS-DE-SEINE SEANCE PLENIERE DU 11 OCTOBRE 2018

A grand renfort de promesses mensongères et d’informations trompeuses, le prélèvement à la source va être instauré à partir du 1er janvier 2019.
Une usine à gaz infernale se met donc en place, où les contribuables auront énormément de mal à s’y retrouver. Les plus fragiles seront les principales victimes puisque dans le nouveau système on devra payer d’abord et on devra contester ensuite les sommes contestées.
Les quelques modifications récentes apportées au dispositif (acomptes sur les crédits d’impôt portés à 60% ) sont à la marge et ne profiteront qu’à une certaine catégorie de personnes plutôt aisées. Sans parler du taux de recouvrement qui s’annonce déjà mauvais, si on se réfère auxdifficultés rencontrées par l’Etat pour obtenir le versement de la TVA collectée par les entreprises.
Plus que jamais les services des Finances Publiques, déjà ponctionnés de plus de 30 000 emplois ces dix dernières années sont sur le front.
Ainsi dans les Hauts de Seine, nous avons constaté, alors même que le PAS n’est pas encore en place, une très forte augmentation de la fréquentation des accueils de nos services par rapport à l’an dernier à la même époque.
De nombreux usagers s’inquiètent à l’approche de l’échéance. Sur certains sites, la fréquentation est même depuis quelque temps doublée certains jours de la semaine.
Face à cette situation, la seule consigne de la direction a été de demander aux agents de ne pas orienter les usagers vers le numéro dédié à l’information des usagers sur le PAS, ce dernier étant semble-t-il saturé.
Nous dénonçons le cynisme de cette consigne. Comment demander aux agents des finances publiques d’assumer la totalité de l’information des usagers, alors que les services sont en sous effectifs ? Les collègues sont envoyés au front sans formation approfondie, des jeunes travaillant dans le cadre du service civique se trouvent en première ligne, démunis de réponses face à certaines questions techniques des usagers. Cette tâche s’ajoute à d’autres problématiques fiscales dont ils doivent également assurer le service après-vente, comme la réforme de la taxe d’habitation. Est-ce ainsi qu’on entend lutter contre les risques psycho sociaux ?
Nous craignons une explosion de la réception dans les accueils des SIP à partir de janvier 2019.
Nous considérons que cette situation est génératrice de risques de stress graves pour les agentsexposés aux questions, voire au mécontentement des usagers.
Nous vous demandons, Monsieur le Président, quels moyens humains vous envisagez afind’éviter aux services d’accueil de se trouver dans une situation critique. (suite à lire dans le document pdf ci-joint)

Déclaration liminaire de la CGT CHSCT du 11_10_2018

Compte-rendu plénier du 11_10_2018

Après lecture de la déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques, la séance commence par le compte-rendu, par le Cabinet de psychologues ALIAVOX, de son rapport d’enquête sur les conditions de travail au Pôle d’Evaluation des Locaux Professionnels de Nanterre. Ce rapport fait suite à un droit d’alerte initié par la CGT suite à l’appel d’un collègue en situation avérée de risques psychosociaux au sein de ce service.
La direction a pris acte en séance des constats alarmants faits dans ce rapport.
Des groupes de travail du CHSCT seront menés sur ses bases en vue d’améliorer les conditions de travail des agents de ce service. L’organisation du travail au sein de ce service restructuré est directement mise en cause.
PRELEVEMENT A LA SOURCE :
La CGT alerte le directeur sur les flots d’usagers reçus dans les SIP depuis le mois de septembre.
Cette affluence n’est pas uniquement due aux échéances habituelles. Sur certains sites, le nombre de contribuables reçus a été multiplié par deux par rapport à l’an dernier à la même période.
Cela augure de flux accrus d’usagers à partir de janvier 2019, date de mise en place du PAS.
Les représentants CGT craignent que les collègues de l’accueil aient à faire face à une masse d’usagers mécontents.
La direction ne considère pas qu’il y ait lieu de s’inquiéter et prévoit une « légère augmentation de la réception » à partir de mi-janvier. Elle affirme que le flux de réception à l’accueil est lié à une « orchestration des medias » sur le PAS ! Elle reconnait néanmoins qu’il reste des questions
complexes à résoudre, et des bugs qui selon elle sont en voie de résolution. Pour la direction, l’annonce de la mise en place de formations complémentaires pour nos
collègues des SIP et des SIE sur deux jours ou deux jours et demi en complément de celles déjà effectuées devrait résoudre tous les problèmes !
Autrement dit, encore une fois, l’administration fait peser sur ses agents la responsabilité d’une réforme mal préparée et inutile, et les envoie sans état d’âme en première ligne pour absorber la colère des usagers.
La CGT interpelle la direction. Elle exige qu’aucun agent nouvellement arrivé ou agissant dans le cadre du service civique soit expédié « au front » de l’accueil sans formation.
AVIS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS SUR LE PROGRAMME ANNUEL DE
PREVENTION 2018/2019
La CGT constate que, hormis la mise en place d’une formation spécifique et obligatoire pour leschef de service, aucun plan d’action n’a été mis en oeuvre à ce jour par la direction.
L’avis rédigé par la CGT est adopté à l’unanimité par les représentants des personnels : « Conclusion : les représentants des personnels sont toujours dans l’attente du plan d’action détaillé de la direction pour lutter contre les risques psychosociaux (RPS), qui devait être élaboré concomitamment au PAP.
Ils constatent encore une fois que les RPS découlent majoritairement de l’augmentation de la charge de travail induite par les réorganisations successives que les agents subissent depuis plusieurs années, dont le but est essentiellement de supprimer des effectifs et des services.
En conséquence les représentants des personnels émettent un avis défavorable sur le PAP proposé. » (la suite deu compte-rendu dans le document pdf joint)

Compte-rendu plénier du 11_10_2018

Article publié le 20 novembre 2018.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.