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Compte rendu du CDAS du 3 décembre 2020

✔ Déclaration liminaire

La CGT a lu en déclaration liminaire, la pétition Ministérielle CGT/SOLIDAIRES/FO/UNSA/CGC dénonçant le démantèlement de l’action sociale engagé par le Ministère (baisse continue des budgets, réduction des effectifs des
délégations et projet de fusion/disparition de celles-ci, remise en cause des prérogatives des 7 associations, multiplication des fermetures de restaurants administratifs, vente des villages de vacances…). La pétition est sur le site
de la section.

✔ Arbre de Noël

En l’absence de spectacle de Noël pour les enfants des agents de la direction, le CDAS a décidé et acté l’augmentation
de la valeur des chèques cadeaux : de 0 à 12 ans : 40 euros ; de 13 à 17 ans : 45 euros.

La CGT est intervenue concernant l’impossibilité pour des agents d’accéder au lien d’activation du chèque à partir des ordinateurs de l’administration. Ce problème toucherait un petit nombre d’agents. À cette étape, il n’y a pas d’autre solution que de transférer le lien sur un matériel personnel. Nous avons demandé à ce que cette situation trouve une solution technique.

✔ Utilisation du solde du budget local

Compte tenu de l’impossibilité d’organiser des sorties culturelles ou touristiques, la délégation a proposé un cycle de neuf conférences aux thèmes variés en visioconférence. Accord unanime du CDAS.
À cette occasion, la CGT a informé le CDAS des budgets alloués aux départements (transmis par notre syndicat national
ce jour même). Pour le 92, le budget 2020 de 115 882 euros est réduit à 113 341 euros pour 2021. Si ce budget s’indexe sur la baisse des effectifs, il n’en demeure pas moins que cette réduction est un très mauvais signal, dans un contexte où
la dégradation continue des conditions de travail et de vie des agents nécessiterait un renforcement de l’action sociale.

✔ Compte rendu d’activité de la délégation du CDAS 2019

Le compte rendu traduit une activité soutenue en 2019 de la délégation. La CGT a salué son engagement pour tous.
Nous sommes intervenus en particulier sur les chiffres du logement. Sur 247 demandes, 130 ont été suivies d’une attribution, soit 53 %. Depuis des années, la CGT ne cesse de dénoncer une politique de logement social en régression,
loin des besoins des agents.
 D’une part, les programmes récents proposent des loyers de plus en plus élevés (parfois le double en loyer au m² par rapport aux logements sociaux anciens). Pour la CGT, les loyers ne sauraient dépasser 20 % du revenu de l’agent, ce qui
est loin d’être le cas.
 D’autre part, le nombre de logements proposés est très insuffisant. Et l’administration fait mine de déplorer le manque d’attractivité de notre direction, qui serait en partie à l’origine des nombreuses vacances d’emplois !
Le signal donné par le Ministère est très mauvais pour 2021 et enfonce le clou : en 2019, le budget logement était de 15 385 000 euros, il sera de 11 320 000 euros en 2021 !
Nous avons demandé si des problèmes de logement d’agents sont actuellement recensés.
À ce jour, tous les agents sont logés. Les 80 agents C arrivés en août dernier ont pu se voir proposer un meublé, en attendant un logement pérenne. 53 demandes ont été enregistrées parmi les cadres A et B arrivant en avril prochain. Les
problèmes de logement plus structurels ont été abordés dans le compte rendu des Assistantes Sociales.

✔ Rapport d’activité 2019 des Assistantes Sociales

Ce rapport dense et instructif de 25 pages livre en détail l’activité des trois Assistantes Sociales durant l’année 2019.
Il est enregistré une forte croissance de l’activité en 2019 (consultations, aides pécuniaires, accompagnements, interventions…). La dégradation des conditions de travail et de vie des agents qui s’accélère se mesure ici concrètement. Comment ne pas mettre ce constat en perspective avec les suppressions continues d’emplois, les fusions
et disparitions de services, l’augmentation des charges de travail et du stress ?
Les aides diverses bénéficient à tous les cadres, mais concernent, en pourcentage, plus particulièrement les agents C.
Cette catégorie souffre, entre autre, de son niveau de rémunération, du blocage des salaires depuis 10 ans et de
conditions de travail dégradées. On peut dire qu’une partie de ces collègues est menacée clairement de paupérisation.
L’accès au logement abordable et décent reste un des problèmes majeurs. L’administration peut nous raconter tout ce
qu’elle veut : le constat est là. Le travail admirable des Assistantes Sociales est le dernier amortisseur à la détresse des
collègues. L’action collective des agents peut aussi être un rempart pour faire reculer la remise en cause de ses droits.

✔ Restauration

Ci-dessous, la situation d’activité des restaurants dans la direction.
La CGT a demandé que soit rappelé le régime indemnitaire des agents des sites dont le restaurant est fermé du fait de la situation sanitaire. Une indemnité de 17,50 euros est allouée aux agents dans le cadre de « l’état d’urgence ». En sont
exclus les agents bénéficiaires de tickets restaurant et de plateaux repas. En cas de problème, nous invitons les agents à nous contacter.
Compte tenu du contexte sanitaire, les restaurants ont vu leur fréquentation baisser. Les restaurants comme à Issy, Neuilly ont augmenté le prix du repas facturé à l’administration du fait de la part des frais fixes plus élevés en
pourcentage (baisse du nombre de rationnaires). Actuellement, l’administration paye le prix réel du repas (prix inchangé en revanche pour l’agent). Pour la CGT, l’administration doit poursuivre dans cette voie, quel que soit le coût, pour
assurer la pérennité des restaurants dont les agents ont besoin aujourd’hui et dans les années à venir, après la pandémie.

 Restaurant de Sceaux

Les agents de Sceaux sont attributaires de tickets restaurant depuis novembre (avec effet rétroactif à partir de septembre). Pour la CGT, la fermeture du restaurant de Sceaux et son remplacement par des tickets restaurant est un
échec. Est-ce cet horizon qui se dessine pour une majorité d’agents à la DGFIP ? Nous estimons que la restauration n’a pas à être rentable. C’est un service indispensable à l’agent, lui-même au service de l’administration. Il constitue un
« salaire différé ». Avec les moyens nécessaires, nous estimons que toute structure peut proposer des repas de qualité convenable. Mais ce n’est pas le paradigme du Ministère : l’action sociale, comme tout ce qui touche à la rémunération
directe ou indirecte de l’agent ne cesse de faire l’objet de toujours plus d’économies.
Pour preuve : Le budget alloué à la restauration au niveau national est ainsi passé de 49 100 000 euros en 2018 à 45 000 000 euros en 2020… !

✔ Autres points

 Isabelle PROTHAIS a été élue à l’unanimité pour un nouveau mandat de 5 ans à la tête de la délégation.

 Un nouveau médecin de prévention sera affectée pour le 92 à partir du 1/02/2021. Il sera basée dans l’immeuble INSEE à Montrouge..

Compte rendu du CDAS du 3 décembre 2020
Pétition unitaire : Action sociale menacée !

Article publié le 7 décembre 2020.


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