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NON à l’individualisation de la rémunération ! NON au salaire au « mérite » ! NON à l’arbitraire !
Les agents de la fonction publique vont devoir combattre une loi de destruction de leur statut présentée par le
gouvernement Macron et le ministre Guérini (ou son remplaçant). Pour l’instant, ce n’est que l’esquisse non publiée d’un projet de loi qui annonce clairement mettre en pièce leur rémunération c’est-à-dire la grille indiciaire du fonctionnaire et son évolution.
C’est au moment où les fonctionnaires ont à supporter une baisse de pouvoir d’achat entre 2000 et 2023 de
33 % ; au moment où de plus en plus de collègues ont recours aux bons alimentaires, que le gouvernement
Macron et son Ministre Guérini décide de cette loi qui aurait pour conséquence de faire baisser la grande majorité des salaires et de la baser sur une évaluation annuelle forcément arbitraire.
Que sait-on du projet de loi ? Nous savons qu’il a été préparé par un rapport SIMONPOLI-PENNY publié en mars 2023, que SIMONPOLI est devenu chef de cabinet de Guérini. Ce rapport est en quelque sorte la feuille de route de la réforme. Que dit ce rapport ?
Tout d’abord, il prétexte le manque d’attractivité de la Fonction publique pour détruire de fond en comble les modalités de rémunérations. Alors que c’est bien la baisse du pouvoir d’achat depuis 25 ans, le sous-effectif, la charge de travail et la perte de sens qui explique cette perte d’attractivité.
Ensuite, il compte mettre fin aux catégories A, B et C. Il s’agirait de rémunérer en fonction du métier et non
plus du grade ou de la catégorie d’emploi. Une cartographie des métiers de la Fonction Publique a été effectué à cet effet (Répertoire des Métiers de la Fonction Publique). Chaque métier aurait sa rémunération. Aux Finances Publiques nous n’aurions pas la même rémunération qu’on soit en Gestion fiscale ou en Gestion Publique, à l’assiette ou au recouvrement ou encore à la dépense. De plus, à chaque métier serait affectée un niveau d’expertise. De débutant à expert sont prévus plusieurs niveaux d’expertise. Le salaire augmenterait avec l’expertise. Mais qui fixerait le niveau d’expertise ? Ce sera la personne qui vous évaluera annuellement. Et quand vous changerez de métier et que vous passerez d’expert à débutant, vous verriez votre rémunération baisser.
De même, la prise en compte de l’ancienneté, qui vous faisait changer d’indice tous les, 1, 2, ou 3 ans, en
fonction de l’échelon, et qui vous faisait augmenter du même nombre de point d’indice, va changer de nature. Votre évaluateur évaluera chaque année l’acquisition (ou la désacquisition) « réelle » d’expérience. Vous seriez augmenté (ou diminué) d’un pourcentage de rémunération en conséquence. Ce serait donc l’individualisation et l’évaluation à tous les étages.
Des personnes ayant passé le même concours au même moment ne toucheront plus la même rémunération.
Ensuite, le rapport prévoit que soient remises en causes les règles de fixation de la pension, la règle dite
« des 6 derniers mois ».
Le rapport prévoit également de faire rentrer une partie des primes dans l’indiciaire. On pourrait s’en féliciter car celles-ci ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension de retraite. Est-ce que cela nous assurera une pension plus élevée ? Non. S’il arrive à faire passer cette réforme, les rémunérations des 6 derniers mois ne seront plus les meilleures. Faire passer les primes dans l’indiciaire éviterait une baisse trop importante des pensions mais pas la baisse !
Une même logique s’appliquerait : rendre la rémunération flexible (à la baisse) et donner à cette fixation de la rémunération un caractère arbitraire (l’évaluation annuelle).
Le projet de loi devait être présenté en conseil des ministres en février. Le gouvernement le déposerait à présent qu’au 2e semestre. Rien n’est fait, rien n’est réglé.
La CGT FIP 92 veut alerter les agents et leur dire : préparez vous ! Dans les prochaines semaines nous allons faire des AG-HMI d’information partout dans les centres.
Mais d’ores et déjà nous revendiquons :
• NON À L’INDIVIDUALISATION DE LA RÉMUNÉRATION
• NON AU SALAIRE AU MÉRITE
• NON À LA REMISE EN CAUSE DE L’ANCIENNETÉ
• NON À LA REMISE EN CAUSE DE LA GRILLE INDICIAIRE
• OUI À LA HAUSSE DU POINT D’INDICE DE 33 % À LA HAUTEUR DE LA PERTE DE
POUVOIR D’ACHAT SUBIE
• OUI À L’INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION SUR L’INFLATION
Article publié le 8 février 2024.