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Compte rendu audioconférence DGFiP du 17 avril 2020

Généralités :.

Le DG indique que comme convenu la note de campagne avec les engagements pris sur absence d’accueil au public etc a été envoyé aux OS, comme le mail pour les contribuables.

La note contient notamment le côté impératif des échanges dans les départements avec les OS locales.

TéléIR est ouvert et fonctionne. Le ministre Darmanin fait une conférence de presse sur la campagne lundi.

Le DG propose de commencer à discuter de la phase de déconfinement de manière générale et de faire au moins une séance dédiée à ce sujet avec surtout les propositions des OS.

Le DRH dit avoir reçu beaucoup de questions et retours concernant les stagiaires. Une réponse globale écrite sera apportée.

Quelques éléments préalables sont donnés :

— confirmation de la reprise de scolarité pour les TG et contrôleurs programmeurs le 11 mai avec modifications à venir si les modalités déconfinement ne le permettent pas.

— L’ENFiP passe des conventions avec les hôtels pour les stagiaires C.

— Un travail est en cours pour les loyers réclamés aux stagiaires ayant quitté leur logement avant le confinement.

— Les consignes de souplesse dans les délais d’installation ont déjà été passées.

Deux points importants restent encore à l’arbitrage, l’appel on non des listes complémentaires et le calendrier de sortie des mouvements nationaux et locaux.

CGT :

La CGT est intervenue une nouvelle fois pour revendiquer le report de la campagne, les agents ne souhaitent pas qu’elle démarre lundi. Beaucoup de droits d’alerte sont déposés sur cette campagne, y compris en intersyndicale. La CGT affirme que les mesures prises par les directions de protection de santé des agents ne permettent pas de démarrer la campagne. Le report doit être acté et c’est encore possible.

La CGT a rappelé sa ferme opposition à l’ordonnance punitive relative aux RTT et congés.

La CGT a demandé un recensement homme/femme en ASA depuis le confinement, car la CGT estime un risque certain qu’à l’instar du reste de la société, il est probable que la proportion de femmes en ASA pour garde d’enfants ou fragilité soit plus important. Si la DG applique l’ordonnance ce seront donc sûrement encore une fois les femmes qui en seront les plus victimes.

La CGT a rappelé son opposition à la loi de transformation de la fonction publique et ses déclinaisons. Elle a rappelé avoir fait un mail sur ce sujet (resté sans réponse) pour rappeler sa revendication du maintien des CAP de mutations nationales et locales. ET que dans ce contexte de crise sanitaire, elles étaient encore plus vitales pour la défense des agents.

La DG a fait quelques réponses, sur la campagne ; elle commencera lundi avec la conférence de presse, ils font le maximum pour garantir la sécurité des agents. Sur la demande de recensement, ils vont y travailler pour nous les transmettre car la demande est pertinente. Sur les CAP, la loi n’appelle pas à tenir ces CAP, mais la DG reste plus qu’ouverte à étudier toutes les situations remontées par les OS.

Remboursement frais de repas :

Précision est apportée que le justificatif peut être un ticket de caisse de la veille ou avant veille avec surlignage des courses nécessaires aux déjeuners au travail.

Conclusion :

La DG remercie les OS de leurs interventions depuis le début qui permettent une meilleure gestion de cette crise notamment en termes de protection pour les agents. Ils garantissent une attention à toutes les remontées que les OS feront pendant la campagne IR.

Prochaine audio-conférence lundi 20 avril.

La CGT ne souhaite pas être remerciée, elle exige la non-application de l’ordonnance sur les RTT et congés, le report de la campagne IR, et surtout la protection des agents pendant cette crise.

Compte rendu audioconférence DGFiP du 17 avril 2020

Article publié le 18 avril 2020.


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