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MOUVEMENT D’AFFECTATION LOCAL A, B ET C : COMPTE-RENDU DE LA REUNION D’EVOCATION DES RECOURS DES AGENTS DU 22 JUILLET 2020
C’est la première fois que les mouvements sont examinés sous cette configuration, suite à la réforme DUSSOPT de « modernisation » de la fonction publique de juillet 2019, qui a supprimé les CAPL (Commission Administrative Paritaire Locale) où siégeaient à parité égale, les représentants de l’administration et les élus des représentants du personnel.
En effet, avant cette réforme, les projets de mouvements établis par la direction étaient soumis à la CAPL pour contrôle ; tous les éléments de configuration des mouvements étaient connus, la direction était tenue de justifier les attributions des postes dans le respect des règles de l’ancienneté et des règles de priorité.
Le Tableau général d’affectation des emplois avant et après mouvement était présenté, les postes vacants ou gelés connus dès le projet. Les élus des personnels pouvaient faire respecter les règles au profit de tous. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas.
La CGT a lu la déclaration liminaire ci-dessous (partagée par les représentants présents deSolidaires Finances publiques et de la CFDT)
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Article publié le 29 juillet 2020.