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- Compte rendu du CTL du 3 juillet et de l’audience du 6 juillet 2018 (PDF - 295.2 kio)
Compte rendu du CTL du 3 juillet et de l’audience du 6 juillet 2018
À l’ouverture de la séance du Comité Technique Local, la délégation CGT a lu la déclaration liminaire
suivante :
Ce CTL est saisi d’une série de projets de restructurations au titre de l’ASR 2019.
Toutes ces opérations se traduisent par la fermeture de services de proximité (trésoreries municipales de Neuilly et Saint-Cloud), l’éloignement du service public vis-à-vis des usagers et de nouvelles concentrations spécialisées (trésoreries EPS et EPSMS), préfigurant suppressions d’emplois et abandons de missions dans la perspective de la fin de la séparation ordonnateurcomptable.
La CGT condamne cette nouvelle série de restructurations et demande leur abandon.
De nouvelles menaces graves et dangereuses se font jour.
Le rapport de la Cour des comptes propose un véritable programme de destruction de la DGFIP :
• fermeture d’implantations par milliers : sont notamment visées les 1 600 trésoreries de moins de 10 agents, les SPF dont le nombre pourrait être ramené de 354 à 1, les SIE et SIP promis à un vaste plan de resserrement du réseau, les Directions départementales supplantées par les
directions régionales ;
• mise en place « d’agences comptables » auprès des collectivités territoriales en contradiction avec la séparation ordonnateur-comptable ;
• abandons de missions : cadastre externalisé à l’IGN, service des retraites de l’Etat transformé en une caisse de retraite ;
• recrutement accru de contractuels, développement de la mobilité forcée et destruction des garanties des agents, déjà entamée en matière de mutations.
Ces mesures s’inscrivent dans le plan de destruction du service public et du statut des fonctionnaires baptisé « Action publique 2022 ».
Le procureur auprès de la Cour des comptes vient de chiffrer les conséquences de ces orientations en termes d’emplois pour la DGFIP : 30 000 suppressions d’ici 2022, soit 7 500 suppressions par an.
La CGT condamne ces préconisations et agira pour que se réalise la mobilisation la plus large des personnels et des organisations syndicales pour imposer l’abandon de ces projets destructeurs du service public républicain et du statut des agents.
Article publié le 20 juillet 2018.