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- Compte rendu de l’audience du 6 mars 2018 (PDF - 727.9 kio)
Compte rendu de l’audience du 6 mars 2018
Une audience entre les sections syndicales (présents CGT et Solidaires) et la direction s’est tenue le mardi 6 mars. Les points suivants ont été abordés :
Préfiguration dans le 92 des règles de mutation projetées par le Directeur Général
Le 92 fait partie des 14 directions désignées comme préfiguratrices dès 2019 des nouvelles règles de mutation décidées par la DG et devant être généralisées en 2020. Rappelons que les agents ne seraient plus affectés nationalement sur une résidence et une mission structure mais seulement sur un département ;
Le directeur a présenté l’état des réflexions de l’administration : préférence donnée aux agents déjà en poste dans le département sur ceux arrivant de l’extérieur au sein d’un mouvement unique, vœu sur un poste, classement des demandes en fonction de priorités.
Dans l’ordre :
• priorité au-dessus de toutes les autres comprenant les affectations au choix (EDR,
huissier, chef de contrôle…) et celles pour « nécessité absolue de service »,
• priorité handicap,
• priorité suite à suppression de poste ou restructuration,
• priorité pour rapprochement.
En cas de restructuration il y aurait priorité pour suivre le poste transféré, priorité sur le dernier emploi vacant à la commune, sur le dernier emploi vacant au département et en cas de non réalisation de ces priorités affectation ALD au département.
Il a été souligné qu’il s’agissait « d’éviter les sureffectifs ». L’administration conserverait la possibilité du détachement ou de gel de poste. Une application informatique est en cours d’élaboration.
Le directeur a ensuite demandé l’avis des sections syndicales. Ces dernières ont donné lecture de la motion suivante :
Déclaration
des sections des Hauts-de-Seine CGT Finances Publiques, Solidaires Finances Publiques,
FO DGFIP et CFDT Finances Publiques
Monsieur le Directeur,
Dans votre mail du 20 février adressé aux représentants syndicaux du département, vous
écrivez :
« Nous souhaiterions pouvoir échanger avec vous sur la départementalisation des mutations et vous demander comment vous voyez les choses. »
Nos organisations syndicales n’ont pas demandé la remise en cause de l’affectation nationale à la résidence ni plus largement la refonte du système de mutation élaboré après la fusion.
Nos sections rappellent qu’il ne peut exister que des règles nationales, déclinées localement, afin de préserver l’égalité de traitement des personnels.
Nos sections syndicales ont pris l’initiative d’une pétition commune qui condamne le projet de la Direction générale :
ce dernier « constitue la remise en cause des droits collectifs des personnels en matière de mutations et d’affectations . Cela ouvre la voie à l’arbitraire et prépare des suppressions d’emplois et des restructurations à un niveau sans précédent ».
La pétition se conclut par un mandat clair, soutenu à ce jour par 752 signatures : « le retrait immédiat des fiches DG Mutations et le maintien des droits et garanties en matière d’affectation et de mutation ».
Vous comprendrez aisément que ce serait renoncer à ce mandat que de participer à la mise en place du volet « départementalisation » des fiches DG.
Article publié le 22 mars 2018.