18 octobre 2019 : CTL boycotté. Compte-rendu de l’échange avec la direction

À cette occasion, nous, l’ensemble des élus du personnel, tenons à nouveau à vous faire part de notre opposition au projet qui a été présenté.

Les 19 trésoreries municipales seraient purement et simplement fermées. De même, disparaîtraient 8 SIP, 9 SIE, 3 PCRP, 5 PCE et 4 SPF. 7 Centres des Finances publiques seraient purement et simplement rayés de la carte.

De nombreux services seraient déplacés : BDV, BCR, ainsi que les services de direction de Vanves, transférés à Nanterre.

D’autres services seraient démembrés. Au total, 56 services seraient supprimés ou transférés en totalité et 5 autres services seraient affectés par des transferts partiels. Dans tout le département, près de 40 % des agents seraient impactés sous la forme d’une mobilité géographique et fonctionnelle.

Des centaines d’agents verraient leur temps de trajet allongé, leur projet de vie bouleversé, leur vie de famille mise à mal ; les équipes de travail voleraient en éclat. Pour tous les agents, ce projet serait synonyme de dégradation des conditions de travail et de perte d’efficacité des équipes.

Pour les usagers et les élus, ce serait un recul sans précédent du service public.
Les agents n’en peuvent plus de ces restructurations sans fin. Il ne s’agit plus d’une ASR annuelle, mais bel et bien d’un plan de destruction de notre administration, accompagné pour les personnels d’un véritable « plan social ».

Le 16 septembre dernier, dans notre département comme dans tout le pays, les agents se sont mobilisés pour exiger le retrait de l’ensemble du plan présenté par le ministre. Le taux de grève moyen au niveau national (36,6 %) est l’un des plus élevés de toute l’histoire de la DGFIP.

Sur tout le territoire la population et les élus se mobilisent. Dans les Hauts-de-Seine, des milliers d’usagers ont signé la pétition refusant la fermeture des services et les restructurations projetées.

Dans le 92 aussi, des élus, des maires, des députés, des conseils municipaux et des conseils territoriaux s’élèvent contre la fermeture de nos services de proximité.
Deux communes importantes ont déjà fait voter à l’unanimité en assemblée délibérante la demande de retrait du plan. Madame Elsa Faucillon, députée de la Première circonscription des Hauts-de-Seine s’est engagée à présenter au titre des questions au gouvernement son opposition à ce projet devant l’assemblée nationale.
Après le prélèvement à la source, le Ministre poursuit sa politique de privatisation de nos missions de service public : projet d’une agence de recouvrement unique DGFIP-URSSAF, recrutement de contractuels (adjoints de SIP ou de Trésoreries, contentieux en direction…), recours aux buralistes pour le paiement des impôts…

La DGFiP veut détruire son réseau de proximité pour regrouper les tâches sur quelques services (services de gestion comptables) et ainsi supprimer 4900 emplois d’ici 2022.

Elle n’apporte d’autre réponse que la destruction du deuxième réseau administratif de ce pays (après celui de l’Éducation nationale) !

C’est incompréhensible !

Dans un contexte particulièrement sensible, la mise en place du plan ministériel est irresponsable.

L’administration va exposer les agents à des risques psycho-sociaux tels qu’ils mettent la vie des agents en péril.

D’ailleurs dans les 6 derniers mois deux agents ont tenté de mettre fin à leurs jours sur notre seul département.

Depuis le lancement de la géographie revisitée en juin dernier, nos organisations syndicales nationales ont eu connaissance de 5 événements dramatiques. Elles ont alerté solennellement le Directeur Général quant à la dangerosité de cette situation.

À l’occasion de ce CTL, nous exigeons une nouvelle fois le retrait du plan présenté en juin pour notre direction, le retrait du plan Darmanin et l’ouverture enfin de véritables négociations sur les conditions d’exercice des missions de la DGFIP, dans le respect du statut.

Nous, les élus du personnel, serons aux côtés des agents pour combattre cette funeste réforme.

Enfin nous tenons à observer une minute de silence en hommage à nos collègues qui ont mis fin à leurs jours sur leur lieu de travail. »

A l’issue de cette lecture, l’ensemble des présents a observé la minute de silence. La délégation a demandé que la direction apporte une réponse écrite à cette déclaration.

Madame Gabet a répondu qu’elle n’avait pas dans son attribution le pouvoir de retirer le plan Darmanin et qu’elle était dans l’obligation d’en appliquer les principes au niveau du département.

Elle communiquera une autre version du plan pour les Hauts-de-Seine fin novembre, début décembre.

La délégation a rappelé qu’elle avait un mandat de la part des collègues : le retrait du plan.

S’il y avait retrait, de véritables négociations seraient à l’ordre du jour.

Elle a également fait état des grandes difficultés rencontrées par les agents : restructurations incessantes, sous-effectif chronique, blocage du pouvoir d’achat, mise en cause du statut et du droit à mutation, menaces sur la retraite …

Par ailleurs, la délégation a fait part de l’indignation des agents après les propos du Président de la République dégradant l’image des agents de la DGFIP et du contrôle fiscal.

La délégation a solennellement alerté la direction quant à l’exaspération des collègues dans les services. La direction s’est engagée à faire remonter cette situation à la direction générale.

La délégation, à travers les fermetures et transferts de services, a évoqué le risque de désintégration des équipes de travail et les lourdes conséquences en résultant pour la vie quotidienne des agents.

La directrice, en réponse, a évoqué des précédents, comme le déménagement des DVNI et de la DNVSF, pour justifier ce type d’opération.

La délégation a rappelé son opposition aux orientations structurelles du projet du plan Darmanin et de sa déclinaison dans les Hauts-de-Seine :
– accueil de proximité (véritable accueil au rabais, sur rendez-vous et une demi-journée par semaine), alors que la fréquentation de nos centres encore ces tous derniers jours confirme, s’il le fallait, le bien fondé de nos accueils de plein exercice ouvert 4 jours et demi sur 5 ;
– la scission de l’activité de conseil et de gestion – pour la gestion publique – alors qu’aujourd’hui, les élus bénéficient d’un interlocuteur unique, qui en tenant les comptes, est à même d’apporter le conseil le plus avisé.

La direction est restée sur ses positions.

La délégation a également rapporté l’opposition des élus, tous bords politiques confondus, à la disparition des services de la DDFIP des Hauts-de-Seine.

La direction a répondu qu’elle était en train de les rencontrer.

Suite à ces échanges, la délégation a constaté la persistance du désaccord sur le fond.

En rappelant son attachement à un véritable dialogue social, la délégation a réitéré, conformément au mandat qui lui a été donné, son exigence du retrait du plan Darmanin et du plan destructeur de la DDFIP 92.
La délégation a ensuite quitté la salle.

Article publié le 18 octobre 2019.