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Mesures Covid-19 Compte rendu de l’audioconférence avec la direction ce matin le 16 03 2020
Ce matin à 9h30 à la demande des sections syndicales s’est tenue une audioconférence avec la direction sur le sujet du Covid-19.
La direction a confirmé que notre exigence formulée avec force depuis plusieurs jours et dans le week-end de fermeture complète des accueils était satisfaite.
Depuis ce matin tous les accueils du public sont fermés, y compris ceux des trésoreries hospitalières et EHPAD et y compris pour les rendez-vous urgents.
Comme il a déjà été annoncé vendredi les agents fragiles ou ayant des proches fragiles ou en contact avec des personnes fragiles (par exemple personne âgée en EHPAD) restent chez eux.
Les collègues parents devant garder leurs enfants de moins de 16 ans restent chez eux en autorisation d’absence exceptionnelle. Les stagiaires rentrent chez eux. Il n’y a plus de recrutement de personnels vacataires, contractuels, Pacte, services civiques.
La direction met en œuvre un plan de continuation d’activité.
La direction détermine les missions prioritaires ; les chefs de service ou leurs adjoints désignent les agents prioritaires. Les agents non prioritaires sont invités à rentrer immédiatement chez eux.
Les agents prioritaires sont désignés parmi ceux qui habitent à proximité du centre, qui n’ont pas de charge de famille et ne présentent pas de situations de "fragilité" rappelées ci-dessus.
Dans la partie gestion fiscale sont prioritaires, en application des directives du ministre,
dans les SIE, le recouvrement de la TVA, le traitement des demandes de remboursement des crédits de TVA, de remboursements d’impôt, de remise gracieuse, les demandes des entreprises en difficulté, etc.
dans le cas des SPF, les premiers actes d’identification sont prioritaires.
Pour les trésoreries amendes des consignes plus précises sont attendues.
dans le cas des SIP la direction a précisé que seuls le recouvrement et la comptabilité devaient être considérés comme prioritaires.
dans les services de contrôle fiscal, les interventions sur place sont suspendues, de même que l’envoi des propositions de rectification ainsi que tout autre envoi de pièces de procédure (sauf cas de prescription). Aucune procédure nouvelle n’est engagée. Les contrôles en cours peuvent être traités et conclus par téléphone.
l’ensemble des agents "nomades" sont invités à rester chez eux.
Dans la partie gestion publique
en gestion publique de l’Etat, sont prioritaires les missions des services "liaison rémunération", les dépenses hors paye en fonction des enjeux.
en gestion publique locale, sont prioritaires le versement des payes, des avances de dotation aux collectivités, l’exécution des opérations bancaires, l’alimentation en numéraire pour les dépenses à caractère social, le traitement des délais de paiement pour les entreprises en difficulté (fait par les RdS)
Dans la partie Pôle Pilotage et Ressources
dans les services BIL, sont prioritaires le soutien logistique, le transport de fonds, le courrier, le budget
dans les services RH, sont prioritaires les missions "hygiène et sécurité", 4 ou 5 agents seront sollicités avec des suppléants en télétravail.
La direction enverra dans l’après-midi une information complète et détaillée sur les missions prioritaires.
Le télétravail
Il y a 380 postes nomades d’ores et déjà en fonctionnement. Seuls 40 micros sont disponibles pour faire face à de nouvelles demandes de télétravail.
1. Questions diverses
Les EDR qui ne sont pas amenés à rester chez eux seront redéployés sur les missions prioritaires.
Les derniers entretiens professionnels seront réalisés par téléphone et les recours seront différés.
Les autorisations d’absence exceptionnelles n’ont pas d’incidence à la baisse sur les jours RTT.
Information des agents
Le premier interlocuteur est le RDS ou son adjoint.
Les agents pourront s’informer par webmail (cf. mail de la direction)
Nous invitons tous les camarades à nous faire remonter les éventuelles difficultés personnelles et/ou de mise en application de ces mesures.
Pour contacter le syndicat vous pouvez continuer d’utiliser la boite mail : cgt.ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
Le syndicat, à tous les niveaux, est attentif et continue de défendre les droits des agents même dans cette période.
Article publié le 16 mars 2020.