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Compte-rendu du CTL du vendredi 07 octobre 2022

La CGT Finances Publiques 92 a d’abord lu la déclaration liminaire suivante :

La guerre menace, elle multiplie les profits de l’industrie d’armement alimentée par des dizaines de milliards d’argent public.
L’inflation semble ne plus s’arrêter : un véritable impôt privé est prélevé sur les ménages par les rentiers des entreprises d’énergie, par les spéculateurs, dans tous les secteurs de l’économie.
Il convient d’observer que le marché – avec sa cohorte de privatisations – n’est pas facteur de baisse de prix comme on tente depuis des décennies de nous en convaincre, mais bien au contraire, d’envolée des profits par la spoliation du pouvoir d’achat du consommateur.

Pour la CGT, la réglementation ferme des prix, le retour vers le monopole public des secteurs clés de l’économie et de l’énergie apparaissent une nécessité vitale pour les millions de travailleurs et de ménages qui souffrent chaque jour de la situation.

Nos collègues souffrent de cette même situation.

Le 16 septembre dernier, le Ministre Monsieur GUERINI a annoncé aux organisations syndicales qu’il n’y aura pas de relèvement du point d’indice. 3,5 % en tout et pour tout pour 2022, pour le seul traitement brut, nos ACF n’étant pas concernées. C’est en réalité une augmentation de 2,5 % de nos traitements nets, alors que les augmentations vertigineuses des prix à deux chiffres touchent toutes les dépenses contraintes des ménages.
Répondant aux exigences des marchés financiers, le gouvernement enfonce le clou en annonçant sa volonté farouche d’imposer la retraite à 65 ans, rejetée très majoritairement selon tous les sondages – alors que la contre-réforme des retraites de l’hiver 2019 avait également été rejetée en son temps par le monde du travail, les manifestants et grévistes.
Le gouvernement ne s’en cache pas : il ne s’agit pas de la question de l’équilibre des régimes, mais bien de dégager de nouvelles économies pour financer la politique qu’il mène.
Le COR l’affirme, c’est 9 milliards à trouver par an.
1 % d’augmentation des salaires, c’est 8 milliards de plus dans les caisses de la sécurité sociale.
Qu’on nous rende les 15 à 20 % de pouvoir d’achat volés depuis les deux dernières décennies et les caisses de retraites seront plus
qu’excédentaires !

Agents des Finances publiques, nous ne perdons pas la mémoire des décisions fiscales qui ont conduit à une véritable gabegie des finances publiques, par ailleurs sans effets sur l’emploi :

– 650 milliards d’engagements dans le cadre des « aides » aux entreprises suite à la pandémie.
– Un CICE qui a coûté 100 milliards, transformé en 2019 en baisse pérenne des cotisations sociales : cela coûte 66 milliards/an à la
sécurité sociale compensée en partie par le budget de État.
– La suppression de l’ISF et l’institution de la flat-tax coûte 3 milliards/an.
– La baisse de l’IS de 33 à 25 % coûte près de 3 milliards/an.
– La suppression programmée de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) coûtera 8 milliards/an.
– Le non-paiement par les armateurs de l’IS coûte 4 milliards/an...
Ce sont pour ces seuls exemples, 84 milliards/an d’argent publics qui sont ainsi transférés à des intérêts privés, aux entreprises, aux actionnaires et aux plus hauts revenus. On n’est pas surpris des 70 milliards de dividendes versés par les entreprises du CAC 40 en 2021.
Pour augmenter exponentiellement les profits des entreprises et réduire la fiscalité des plus riches, comme par miracle, il n’est plus là question de déficit.
Les économies, c’est également les politiques de démantèlement du service public et des droits des agents.
La DGFIP y est aux premières loges. Une nouvelle saignée de 3 000 suppressions d’emplois a été annoncée pour les trois prochaines
années.

– La feuille de route stratégique 2023-2027 initiée par la DG et engagée dans les travaux du « Remue méninges » atteste de la poursuite de cette politique :

Poursuite et développement du tout numérique, de l’individualisation des règles de gestion, de réformes contestées par leurs acteurs
eux-mêmes comme le foncier innovant, l’unification du recouvrement, le développement des SFACT et des centres de gestion financière, le conseil en lieu et place du contrôle, mais aussi les « flex-office » ou une surveillance accrue sur le fait que les réformes sont bien mises en oeuvre.

Le NRP poursuit son oeuvre de désertification du territoire.

– Les lignes directrices de Gestions mobilités présentées le 22 septembre dernier confirme le « tout déréglementation » des droits collectifs des agents :

Les évolutions projetées n’ont d’autre but que de faciliter la mise en place de des restructurations destructrices avec comme objectif la casse du réseau.
Les possibilités pour obtenir un poste se multiplient et créent le désordre : mutation par tableau ou mouvement annuel ou pluriannuel, poste au choix, appels à candidature dans le cadre de la relocalisation ou pire, via la mise en place d’emploi public, mutations au fil de l’eau. Le résultat de cette multiplication des modes d’affectation ? Un système individualisé pour les collègues au détriment des garanties collectives, la mise en concurrence des directions territoriales entre elles et avec les spécialisées et une inégalité de traitement grandissante pour les agents de la DGFIP. Les postes au choix pour les cadres A croissent considérablement mais aussi pour les B et les C.

Enfin, la fin des CAPL et des CHST annoncent de nouveaux reculs des droits des agents.

Ce CTL est la mise en oeuvre de ces orientations : fusion des SIE de Neuilly et Levallois, fusion des SAID d’Issy-les-Moulineaux, mise en place des centres de contact des professionnels.

Le but est toujours le même : regrouper des services pour constituer la taille critique nécessaire aux futures suppressions d’emplois et de sites et renvoi des usagers aux centres de contact.
La CGT refuse cette logique. Au contraire, l’attente des usagers est claire : des services publics de proximité et de plein exercice, avec des fonctionnaires et non des contractuels.
La CGT revendique avec les agents :

• Annulation du plan de 3 000 suppressions d’emplois.
• Augmentation immédiate du point d’indice à hauteur du niveau de l’inflation, revalorisation indexée des ACF, ouverture de
négociation pour le rattrapage des pertes antérieures.
• Non à l’allongement de l’âge de départ et de la durée de cotisation. Ne touchez pas à nos retraites.
• Abandon du NRP et des politiques sans fin de restructuration, de casse du service public et de désertification des territoires.
• Retrait des mesures remettant en cause les droits collectifs des agents, non à l’individualisation de gestion, retour au respect de l’ancienneté dans les affectations.

L’intégralité du compte-rendu en pièce jointe.

Article publié le 7 novembre 2022.


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