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- Compte-rendu du CTL du 04 novembre 2020 (PDF - 517.1 kio)
Compte-rendu du CTL du 04 novembre 2020
Ce CTL était convoqué en deuxième séance suite au vote unanime des élus du
personnel sur les projets de fusion des SPF-SPFE de Nanterre et celui des
secteurs d’assiette à Clichy et Asnières.
La direction a décidé de maintenir ses projets dans leur intégralité. Dès lors, l’ensemble des organisations syndicales représentées au CTL (CGT, Solidaire Finances Publiques, FO et CFDT) a réitéré son vote contre ses restructurations préparatoires à la mise en place du NRP qui détruit les services de proximité en lisant la déclaration suivante :
« Ce CTL est convoqué suite au vote unanime des élus du personnel, au cours du CTL du 8 octobre dernier, contre la fusion des SPF et SPFE de Nanterre et celle des secteurs d’assiette aux SIP d’Asnières et de Clichy.
Nous regrettons que ce CTL, comme le précédent, ne soit pas présidé par la directrice départementale.
Nous constatons, alors qu’elle a la possibilité d’y apporter des modifications voire de les retirer comme nous le demandons, que la direction maintient l’intégralité de ses projets et se contente seulement de transmettre les mêmes documents que ceux déjà transmis au précédent CTL. Nous constatons également que ce CTL qui doit donner son avis sur la fusion des SPF et SPFE de Nanterre est convoqué le jour même où cette fusion entre en vigueur !
Nous faisons ainsi le constat que la direction ne tient aucun compte des objections et de l’avis des élus du personnel.
Nous rappelons que le 8 octobre nous avons demandé la suspension immédiate de toutes les opérations de restructuration prévues dans le NRP, dont celles à l’ordre du jour de ce présent CTL, dans un contexte de reprise de la pandémie.
Nous dénonçons le fait que l’administration mette à profit cette période très difficile, que doivent affronter les agents de la DGFiP comme toute la population, pour passer en force dans la mise en œuvre de ses plans destructeurs. L’heure est à la protection des agents et non à la mise en œuvre du NRP.
En conséquence, nous marquons à nouveau ici collectivement notre désaccord, tant dans la méthode que sur le fond, avec les projets présentés, conformément au mandat qui nous a été donné par les agents, et renouvelons notre vote « contre » chacun des projets présentés. »
Article publié le 18 novembre 2020.