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- Compte-rendu du CTL du 14 décembre 2021 (PDF - 244.7 kio)
Compte-rendu du CTL du 14 décembre 2021
Le dernier CTL avait à son ordre du jour :
1. la création d’un SDIF au 01/09/2022 (pour avis) ;
2. la fusion des secteurs d’assiette du SIP de Boulogne-Billancourt (pour avis) ;
3. la présentation des travaux des deux groupes de travail sur le contrôle fiscal (pour avis) ;
4. le déploiement de Voxusagers à la DGFIP (pour information) ;
5. la restitution des conclusions du groupe de travail sur le télétravail (pour information) ;
6. des questions diverses.
La direction poursuit et amplifie ses plans de restructurations. Partout les conséquences sont déjà catastrophiques : sous effectifs, missions désorganisées ou abandonnées, collègues épuisés.
Les annonces de suppressions de postes à la DDFIP92 pour 2022 ont été faites au niveau ministériel : ce sera 98 postes en moins dans le 92 !
Le CDIF et le contrôle fiscal vont être profondément bouleversés. Après la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation, prévue pour 2026, il est à craindre que le SDIF puisse disparaître.
En ce qui concerne le contrôle fiscal, la disparition de 20 postes dans les brigades est annonciateur d’une disparition du contrôle fiscal professionnel.
Malgré les annonces de la direction, nous ne pouvons pas affirmer que le contrôle fiscal des particuliers soit mieux traité.
Dans le même mouvement, la direction annonce la disparition quasi totale des postes de B dans le contrôle fiscal. Il apparait également qu’il n’est pas assuré que tous les collègues qui le souhaitent puissent être maintenus sur le service où ils sont actuellement du fait de la création de structures spécialisées (brigade anti-fraude et PCE de programmation).
Nous avons dès cette annonce organisé une visioconférence avec les camarades du contrôle fiscal. Nous avons décidé d’organiser une nouvelle visioconférence de tous les agents du contrôle fiscal le 7 janvier prochain. Un tract devrait être publié pour la préparer.
Nous proposons aux camarades travaillant dans ces services de se réunir avec leurs collègues afin de préciser leur point de vue sur ces mesures et leurs revendications . Une affichette et un flyer vont être confectionnés.
Par ailleurs, il est envisagé de faire une action de tous les agents de la DDFiP 92 pour le CTL emploi qui se tiendra le 18 janvier 2022. Les agents du contrôle fiscal y auraient toute leur place.
La section est aux côtés de tous les agents pour définir avec eux les revendications et les moyens pour les obtenir. N’hésitez pas à nous faire remonter les problèmes.
Enfin, nous t’invitons à diffuser largement le compte-rendu du dernier CTL, que tu trouveras dans le cadre "Docs à télécharger".
Article publié le 21 décembre 2021.