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Services de Gestion Comptable (SGC) et Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL)LA DG JOUE AUX CASSEURS !
Après la généralisation des services facturiers (dans le prolongement du décret GBCP de 2012), le contrôle hiérarchisé de la dépense, les contrôles partenariaux... la DG coupe dans le vif la cohésion de la mission comptable.
Dans le cadre du nouveau réseau de proximité (NRP), dont nous exigeons l’abandon pur et simple, la DG a décidé de jouer (une fois de plus) aux casseurs. La suppression des trésoreries aura pour corollaire la création des SGC en back-office, et des CDL en front office, à l’exception de certaines structures chargées de la gestion des plus grandes collectivités locales et établissements publics de santé.
Nota : Les Services d’Appuis au Réseau (SAR) ne seront donc pas pérennisés sauf pour ceux fortement « industrialisés ».
LE RÉSEAU SPL SERA SCINDÉ EN DEUX :
Un service comptable au sens juridique « strict », le SGC, qui prendra en charge :
la tenue de la comptabilité et la confection du compte de gestion,
la prise en charge, le contrôle et la mise en paiement des mandats de dépense,
la prise en charge et le recouvrement des titres de recettes,
le contrôle des régies d’avance et de recettes.
Des services facturiers (SFACT) pourront y être adossés.
Un service de conseil et de relations directes avec les ordonnateurs, présenté comme très large dans ses tâches (cf paragraphes qui suivent), exercé par des CDL.
CETTE SCISSION EST, EN SOI, UNE ABERRATION :
Comme l’a indiqué l’Association des Comptables Publics : « Le conseil budgétaire et comptable découle avant tout de la tenue des comptes ». « Comment faire du conseil si on ne tient pas les comptes ? L’élu veut avoir le contact avec celui qui décide ».
Et ce n’est pas parce que certains élus se plaignent actuellement du manque de contact avec un comptable public, que la solution est d’exploser la mission plutôt que de créer les postes et recruter en conséquence afin de couvrir l’ensemble du territoire par des comptables publics et leurs équipes, maîtrisant ainsi l’ensemble de la chaîne comptable.
ELLE VA FAIRE PERDRE EN EFFICACITÉ :
Dans le fascicule DGFIP « questions/réponses, Secteur Public Local, Nouveau Réseau de Proximité » d’août 2019, il est écrit : « la réorganisation du réseau incite effectivement l’administration centrale à développer plus fortement qu’aujourd’hui le contrôle à posteriori de la dépense ». Une grossière litote pour ne pas avoir à avouer l’abandon progressif du contrôle à priori, pourtant garant de rigueur, essentiel pour prévenir les risques.
La scission du réseau SPL va créer une zone de flou avec le risque de perte d’information entre SCG et CDL.
Les équipes SPL sont aujourd’hui en relation continue avec les collectivités (d’autant plus avec les petites) afin de maintenir le niveau de la qualité comptable. Regroupées au sein des futurs SGC, le lien entre ces équipes et les services de l’ordonnateur sera fragilisé.
De plus, c’est le comptable (qui tient les écritures) qui peut être efficacement porteur des résultats de l’indice de qualité des comptes locaux auprès des collectivités, pour les conseiller sur leur tenue des comptes.
De même, parce qu’il engage sa responsabilité personnelle, c’est bien le comptable qui est le plus à même de faire le suivi du contrôle allégé en partenariat (CAP, que nous dénonçons par ailleurs) avec les collectivités ordonnatrices et le « reporting » du contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD), que nous dénonçons également) auprès de celle-ci.
Services de Gestion Comptable (SGC) et Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL)
La suite dans le tract suvant:i
Article publié le 22 octobre 2019.