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COMPTE RENDU du CTL du 12 avril 2019 Budget, formation professionnelle, campagne IR, agences comptables, prime PAS...
A l’ouverture du Comité Technique local, la délégation CGT a lu une déclaration liminaire (cf. dernière page) affirmant notre solidarité avec les collègues de Haute-Garonne, dénonçant les projets de mobilité forcée interadministrations et le passage en agences comptables demandé par plusieurs communes du département.
Les points suivants ont ensuite été abordés.
Exécution du budget 2018 et présentation du budget 2019
En 2018, si les dépenses de fonctionnement ont augmenté, cela est lié à la forte hausse des dépenses de « travaux immobiliers » (restructurations) et des « frais de poursuites ». Parallèlement, les dépenses de « fournitures » ont, elles, baissé de 10%, celles de « solutions d’impression » de plus de 30%, celles de
« l’affranchissement » de plus de 15% et celles des « frais de déplacement » de 3,3% alors qu’elles avaient déjà décroché de 17% en 2017, au moment de la mise en place de l’application Frais de Déplacement (FDD).
Les charges de copropriété du CAD (Centre administratif départemental) ont augmenté de 50 000€. Cela est dû aux frais supplémentaires générés par les travaux sur les ascenseurs et le nettoyage des vitres.
Les ruptures d’approvisionnement en fournitures de ménage et sanitaires ont été constatées ; la direction préconise de recourir à la carte achat pour pallier ce dysfonctionnement et demande qu’elle soit immédiatement
avertie pour intervention auprès du prestataire. Les « fréquentiels » (tableau des prestations) doivent être affichés sur chaque site.
La délégation CGT a rappelé que la complexité du logiciel FDD dissuade des agents de demander les remboursements auxquels ils ont droit. La direction a indiqué que la baisse de 2018 était due à la hausse des eformations.
Nous avons également rappelé les difficultés dans certains services pour imprimer dans de bonnes conditions suite aux suppressions d’imprimantes et de photocopieurs opérées avec le nouveau contrat. La direction s’est déclarée disposée à examiner les situations particulières qui pourraient justifier l’implantation d’un mopieur supplémentaire.
La direction s’est félicitée de l’obtention de certains crédits auprès du préfet de région. Nous avons fait part de nos craintes que cela ne serve de justification à une intervention du préfet dans le pilotage de la DDFIP.
Le budget prévisionnel 2019 présente de nouveau une baisse des dotations de niveau 1 (les plus importantes) de près de 3%. Il est en baisse de 10% par rapport au budget prévisionnel de 2018. Le
dépenses « d’entretien courant » (de l’immobilier) sont en baisse de près de 40%. Les dépenses métiers sont en baisse de 30%. Les solutions d’impression sont divisées par près de 4 !
En 2019 sont prévus les travaux relatifs aux ouvrants à Courbevoie et à la rénovation des ascenseurs à Sceaux.
C’est de nouveau un budget d’austérité qui nous est présenté qui ne répond donc pas aux besoins des collègues et va aggraver un peu plus les conditions de travail.
Vote
CGT, Solidaires, FO : contre. CFDT : abstention.
Transformation de deux emplois C administratifs en deux emplois C techniques à la division BIL
L’objectif affirmé est de renforcer l’équipe technique et de favoriser le recrutement. La direction envisage de faire appel à des PACTE techniques.
La délégation CGT ne comprend pas la nécessité de cette transformation. Nous préconisons la création de postes et non la transformation de postes vacants administratifs en postes techniques. La direction ne propose pas d’augmenter la taille de l’équipe qui est déjà débordée même quand elle est au complet. Des postes
techniques sont aujourd’hui vacants. Il faudrait commencer par les pourvoir.
L’ensemble des élus syndicaux n’a pas souhaité prendre part au vote, le CHS n’ayant pas été consulté au préalable.
Formation professionnelle bilan : 2018 et plan local 2019
En 2018 le nombre de jours de formation a légèrement augmenté pour atteindre 11 931 jours de formation (soit +1,28% par rapport à 2017). Néanmoins il faut souligner que le nombre de jours de formation par agent a lui fortement diminué (-12%). Par ailleurs, compte tenu que les formations au PAS n’ont eu lieu qu’en 2018 et ont
pris une bonne part du total (800 agents formés sur les 2068 bénéficiaires de formations) nous pouvons penser que les autres formations continues habituelles ont été restreintes.
Nous avons relevé que, pour les e-formations, 60 % des inscrits n’ont pas terminé leur formation. Cela montre une fois de plus les limites de ce mode opératoire. Dans bien des cas les agents n’ont pas la disponibilité d’interrompre leur travail et de s’isoler pour suivre une formation numérique. Répétons-le : rien ne saurait
remplacer une formation en présentiel assurée par des formateurs spécialisés.
Nous avons relevé la baisse de la part de la gestion publique dans les actions de formation (8,91%). La direction a expliqué qu’il s’agissait d’un constat mais qu’il ne fallait pas y voir une volonté d’affaiblir la mission gestion publique.
Nous avons également déploré que le stage d’adaptation de 6 mois, prévu pour les cadres A stagiaires, ait été transformé en stage de formation pratique probatoire de 2,5 mois ... en plein été ! C’est une dégradation en quantité et en qualité de leur formation initiale qui est organisée.
Campagne IR : bilan 2018, dispositif 2019
En 2018 l’accueil physique dans le département se maintient à un niveau élevé : 147 789 usagers ont été reçus (+2%). Cela témoigne de l’attachement de nos concitoyens à notre service public de proximité, n’en déplaise à ceux qui veulent supprimer l’accueil sans rendez-vous (sur le modèle de ce qui existe aujourd’hui
dans les organismes de protection sociale).
Les contacts usagers en ligne marquent une progression de 51,91 % pour un total de 179 973 demandes reçues.
Les déclarants en ligne représentent dans notre département 69 % du total des déclarants mais mois de 45% pour le SIP de Gennevilliers. Le taux de retraitement est de 3 % en moyenne, mais dépasse les 5 % à Neuilly et Levallois.
La note pour 2019 relève que nombre d’usagers sont encore persuadés qu’il n’y aura pas de déclaration de revenus à déposer suite au PAS. Nous avons évoqué le tweet du ministre Darmanin qui a annoncé la fin prochaine de la déclaration 2042, ce qui ne peut que semer la confusion dans l’esprit des contribuables alors que le dépôt de la 2042 pour 2018 est la condition pour bénéficier du CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement).
Nous avons également soulevé les difficultés liées au PAS (avances sur crédits d’impôts que dans certains cas le contribuable devra rembourser, non contemporanéité du taux de prélèvement). La direction répond que c’était déjà le cas pour les contribuables mensualisés.
Nous avons souligné que le PAS se traduit par une charge de travail supplémentaire pour les agents des SIP et peut les placer parfois dans des situations tendues avec les contribuables.
Les modifications du taux de prélèvement effectuées par les usagers peuvent, si elles leur profitent de manière excessive, donner lieu à pénalités au moment de la régularisation.
La direction reconnaît que des problèmes peuvent surgir lors de la campagne recouvrement.
La notion de revenu exceptionnel risque également de donner lieu à des contestations.
Nous avons déploré la lenteur de certaines applications liées au PAS. La direction ne peut que faire le même constat.
La direction a proposé la mise en place de cellules d’accueil téléphonique dans les gros SIP et des plannings dédiés pour les autres. La direction s’en remet à l’appréciation des chefs de service. Le SIP de Nanterre n’aura pas de cellule dédiée, conformément à la demande des agents.
Nous avons interrogé la direction sur l’existence de montants liés au PAS en comptes d’attente dans les SIE.
Cela été confirmé ; il arrive que le montant du virement soit différent de celui porté sur la déclaration PAS de l’entreprise. Dans certains cas le service devra procéder manuellement à l’appariement.... ( suite du compte rendu dans le document ci-après)
Article publié le 6 mai 2019.