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COMMUNIQUE DE PRESSE/ Prélèvement à la source : la CGT Finances Publiques 92 exige l’abandon du projet.
Alors que le gouvernement doit décider à bref délai s’il engage ou pas la mise en oeuvre du prélèvement à la source, la CGT Finances publiques 92 réaffirme son exigence d’abandon pur et simple de ce projet.
Il y a bien sûr les grandes difficultés techniques dont la presse s’est faite l’écho et l’inquiétude des sommets de l’Etat devant les réactions des salariés et retraités qui voient leur pouvoir d’achat déjà amputé par l’alourdissement de la fiscalité supporté par la très grande majorité de la population et doivent faire face à toutes les contre-réformes déjà engagées (démantèlement du Code du travail, atteintes aux services publics…).
Loin d’être une simple mesure technique, le prélèvement à la source porte atteinte aux principes républicains de l’impôt et prépare un bouleversement complet de notre
système de Sécurité sociale.
Du point de vue fiscal la confidentialité vis-à-vis de l’employeur ne serait aucunement
garantie. Cette privatisation de la collecte, synonyme de milliers de suppressions d’emplois, menace l’administration des Finances Publiques, service public garant de l’égalité de traitement entre tous les contribuables.
Comme pour la TVA, les risques de fraudes seraient décuplés.
Le système projeté est particulièrement complexe, les mises à jour difficiles à opérer. Les prélèvements sur les comptes bancaires, au titre d’acomptes sur différentes catégories de revenus (fonciers, pensions alimentaires, indépendants…) se multiplieraient.
Les contribuables feraient l’avance de l’impôt à l’Etat. La régularisation n’interviendrait qu’un an et demi après le début des prélèvements. C’est seulement à ce moment-là, sauf exception, qu’il serait tenu compte des éventuels crédits et réductions d’impôt. Cela prépare en fait la disparition du quotient familial et l’instauration d’un impôt individualisé, non
progressif, favorable aux plus riches et destiné à fusionner avec la CSG (Contribution
Sociale Généralisée, aujourd’hui encore affectée à la Sécurité sociale).
Cette fusion de l’Impôt sur le Revenu et de la CSG permettrait à l’Etat de faire main
basse sur le budget de la Sécu et de l’utiliser au gré des impératifs déterminés par les gouvernements. Cela ouvrirait aux assurances privées un nouvel espace pour accroître leurs profits.
Pour toutes ces raisons la CGT Finances Publiques 92 exige l’abandon du projet de
prélèvement à la source.
Nanterre, le 3 septembre 2018
Article publié le 4 septembre 2018.