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- TRACT CHSCT (PDF - 805.3 kio)
COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL : SUPPRIMER LES CHSCT, C’EST METTRE EN DANGER NOS CONDITIONS DE TRAVAIL
Le gouvernement envisage desupprimer les CHSCT dans laFonction publique soit en lesfusionnant avec les comitéstechniques (CT), soit en en faisant une formation spécialisée du CT. Il s’agit de dupliquer les ordonnances Macron qui font disparaître les CHSCT dans le secteur privé et diminuent drastiquement le nombre de représentants du personnel.
L’objectif est clair, alors que les conditions de travail se dégradent dans tous les secteurs avec son lot de drame : il s’agit de supprimer ou d’affaiblir tous les acteurs de la prévention, le CHSCT, la médecine du travail, l’inspection du travail pour tenter de rendre moins visibles les dégâts de l’organisation du travail sur
la santé.
Pour la Fonction publique, L’argument officiel est qu’un « chevauchement des compétences » entre CT et CHSCT serait « trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique ». Cet argument revient sur l’origine des CHSCT ;et la nécessité d’avoir une instance dédiée aux conditions de travail consultée en amont du CT sur les incidences des projets de l’administration sur la santé des agents et leurs conditions de travail.
Les deux instances sont complémentaires : l’avis du CHSCT permet une vision concentrée sur les conditions de travail, alors que le CT se prononce au final
sur tous les aspects du projet. Supprimer la double consultation revient à minimiser
l’importance des problématiques de santé par rapport aux autres enjeux d’un
projet.
En réalité, les CHSCT gênent notamment par le biais du droit d’enquête
pour accident de service et maladie professionnelle ou encore de l’alerte pour
danger grave et imminent ! En effet, le CHSCT est l’instance la plus proche du
travail réel. Le supprimer c’est vouloir déconnecter une partie du corps militant
du travail. Mais pour le gouvernement, le CHSCT est un obstacle, il renvoie
constamment nos gouvernants à l’inadéquation du travail prescrit face à la réalité du travail, à l’absurdité des organisations du travail et des politiques menées.
Actuellement, nombreux sont les présidents de CHSCT à tout faire pour rendre l’instance inaudible et à entraver son fonctionnement.
En prévoyant de donner compétence en matière de santé sécurité au travail à des organismes cumulant les missions du CT et du CHSCT, le gouvernement veut noyer ces futures instances sous une masse de sujets à traiter et les déconnecter
du travail réel. Elles perdraient de fait leur utilité et donc toute possibilité
d’agir pour l’amélioration des conditions de travail de nos collègues. Sans compter
que le nombre de représentants du personnel est programmé à la baisse ainsi que le nombre d’instances sur le territoire.
Article publié le 3 octobre 2018.