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GT du 8 novembre 2021 : Foncier Innovant - Déclaration liminaire

Vous nous invitez ce jour à un groupe de travail sur le foncier innovant, groupe de travail dédié que nous avions demandé il y a 1 an ! La CGT Finances Publiques regrette profondément que cette convocation se fasse aussi tardivement pour parler concrètement de votre projet que vous semblez bien décidé à mener au pas de charge une fois de plus, puisque la première étape de celui-ci est déjà quasiment achevée à ce jour. Nous dénonçons vivement l’absence totale de concertation et de communication, attitude volontairement adoptée par la DGFIP jusqu’à présent sur ce dossier.

Pour commencer, nous ne pouvons une fois de plus que désapprouver votre choix de prestataires extérieurs pour mener cette opération et quels prestataires :

 Google tout d’abord, récemment condamné pour son non-respect de l’utilisation des données qui lui sont confiées. Même si vous faites tout dans votre document préparatoire pour être rassurant, vous ne réussissez pas à nous convaincre et quand bien même, que dire de l’image que renvoie cette utilisation de Google par notre administration après l’avoir fait condamner pour fraude fiscale ?

Et que penser de notre administration qui en 2020 impose qwant « Conçu et basé en France, Qwant est le premier moteur de recherche qui protège les libertés de ses utilisateurs et veille à préserver l’écosystème numérique » (extrait document DGFIP Cap numérique)

« l’État privilégierait désormais l’installation de moteurs de recherche qui respectent des critères

exigeants en termes de respect de la vie privée et de la protection des données sur les postes de

l’administration » (extrait note DG du 30 janvier 2020) comment expliquez vous la protection des données avec google ?

 CAPGEMINI ensuite, qui préfère employer de la sous-traitance à bas coûts à Madagascar plutôt que de réfléchir à l’utilisation des compétences bien réelles des agents de la DGFiP qui font déjà ce métier. Le fiasco du logiciel Scribe au ministère de l’intérieur, mené par CAPGEMINI, ne peut que nous faire craindre le pire sur l’utilisation des Fonds Publics. Doit-on y voir la raison de votre silence quand nous vous avons demandé les contrats liant la DGFiP à CAPGEMINI ; va-t-on y retrouver les mêmes clauses ?

Comme nous l’avons dit, la première partie du projet « la détection des piscines » est arrivée dans sa phase expérimentale. Les premiers retours sont pour la CGT Finances Publiques loin d’être à la hauteur de vos ambitions, entre les piscines mal détectées et celles non détectées. L’Intelligence Artificielle que vous souhaitez créer est loin d’être autonome. Ces résultats ne sont pas bons malgré une volonté évidente des directions expérimentatrices de montrer que ça marche. Cela n’augure rien de bon quant à la suite de votre projet quand il s’agira de détecter les bâtiments nouveaux ou les extensions.

Quant au report automatique des détections sur le plan cadastral, nous nous opposons fermement à une telle méthode qui ne respecte pas les exigences relatives aux classes de précision, et qui ignore le principe d’adaptation des levés au plan.

C’est clair pour la CGT, la qualité de notre plan cadastral dont le prix est inestimable, envié par de nombreux pays sera très dégradé il s’agit d’un sabotage organisé de la documentation cadastrale.

Dans le cas où, malgré tous ces défauts, vous envisageriez en dépit de toute logique de poursuivre votre projet jusqu’à son terme, que comptez-vous faire d’un plan cadastral qui sera devenu totalement inutilisable faute de mise à jour précise ? Quel avenir avez-vous prévu pour les géomètres et aides-géomètres ? Quelles seront leurs missions ? Seront-ils cantonnés à un travail de bureau ? Il est indispensable que vous répondiez précisément et rapidement à cette interrogation. Dans la continuité de cette automatisation à tout prix, quel est l’avenir du cadastre ? Le mot cadastre sera-t-il relégué dans l’histoire ?

Comment conserver une motivation, la grande conscience des agents des CDIF dès lors qu’il y a un sentiment de saccage du cadastre ?

Pour la CGT Finances Publiques, la DGFIP en transformant brutalement et unilatéralement les missions cadastrales installe les agents du cadastre dans une précarité professionnelle inacceptable .

Pour la CGT Finances Publiques, l’Intelligence Artificielle doit être au service de l’humain, et non pas le remplacer. Dans les documents de ce groupe de travail, votre objectif de suppression d’emplois est déjà annoncé. Avec un recrutement à hauteur des besoins, une partie de ce projet aurait pu avoir du sens pour permettre de réelles avancées en matière de vérification et de rentrées fiscales ; là il n’est qu’un outil inutilisable pour accélérer la destruction des missions et des emplois.

Article publié le 15 novembre 2021.


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