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- Compte rendu CTL du 15 mai 2018 (PDF - 289.8 kio)
Compte rendu du CTL du 15 mai 2018
A l’ouverture de la séance du Comité Technique Local, la délégation CGT a lu la déclaration liminaire suivante :
Des mesures d’une extrême gravité menacent l’existence même de la DGFIP, de nos statuts et de nos droits :
– 20 000 suppressions d’emplois d’ici 2022 ;
– abandons massifs de missions et privatisations (prélèvement à la source, cadastre et service de publicité foncière, amendes, comptabilité OPH...) ;
– rétractation générale du réseau avec la fin de la séparation ordonnateur-comptable et la perspective de création d’agences comptables ;
– remise en cause des droits à mutation et de la promotion interne ;
mesures CAP 2022 (embauches sur statut précaire de droit privé, mobilité contrainte et plan de départs volontaires forcés).
Le prélèvement à la source privatise le recouvrement de l’impôt sur le revenu, menace l’existence des SIP et prépare la fusion CSG/IR, ce qui signifierait la fin du quotient familial et de la progressivité de l’impôt.
Tous les services, tous les agents sont concernés.
La direction départementale présente aujourd’hui un nouveau train de restructurations au titre de l’ASR 2019 :
– fusion des SIE de Nanterre-Rueil et Nanterre-Ville ;
– mise en place d’une trésorerie spécialisée des établissements publics de santé à Saint-Cloud ;
transfert de l’activité SPL de Saint-Cloud à Rueil ;
– regroupement de la gestion comptable des EHPAD, actuellement répartie sur 9 trésoreries, sur une seule, celle d’Issy-les-Moulineaux ;
– fermeture de la Trésorerie de Neuilly-sur-Seine.
De plus Hauts-de-Seine Habitat vient d’annoncer son passage en comptabilité privée pour le 1er janvier prochain. 21 emplois sont concernés.
C’est encore une fois le réseau de proximité qui est menacé de disparition.
Le 22 mars les agents ont massivement fait grève. Depuis, dans toute la DGFIP les mobilisations et les grèves se multiplient dans les directions, autant de signes du rejet général de toutes ces mesures
La CGT réaffirme les revendications :
– l’arrêt des suppressions d’emplois, pourvoi des postes vacants ;
– l’arrêt des restructurations, fusions et fermetures de sites et de services ;
– le maintien de toutes les missions et respect de la séparation ordonnateur/comptable ;
la défense de la promotion interne ;
– le maintien du statut général et de nos statuts particuliers, non aux nouvelles règles DG en matière de mutation ;
– l’abandon du prélèvement à la source (PAS) ;
– le retrait des projets destructeurs Action publique 2022.
Article publié le 11 juin 2018.