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Augmentation de la CSG de 1,7 points pour supprimer des cotisations sociales : une attaque supplémentaire contre la Sécurité Sociale !
A. Croizat poursuit en 1945 l’objectif du Conseil National de la Résistance pour
une sécurité sociale assurant : l’unicité (des caisses), l’universalité (pour tous les
citoyens), la démocratie (administrateurs syndicaux élus). La législation de 1945
instaure un réseau de caisses nationales et locales (hors professions agricoles et
régimes spéciaux), les représentants des bénéficiaires siégeant dans les conseils
d’administration des caisses.
Depuis 1996 les compétences de l’Etat se sont accrues, au détriment des
partenaires sociaux et au profit des politiques libérales. Les prestations rentrent
alors dans une enveloppe prédéfinie par Loi de Financement de la Sécurité
Sociale. Les organes externes de consultation ont pris une influence croissante.
Ainsi les remises en cause du niveau des prestations et de la part des cotisations
dans le financement se sont succédées.
À sa création la sécu était financée intégralement par les cotisations sociales (proportionnelles au salaire).
Elles constituent le salaire différé (part du salaire brut reversé). Elles ouvrent la voie à des prestations qui ne dépendent pas du montant individuel versé, à l’inverse des organismes assurantiels. En 2015 les cotisations ne représentaient plus que 58 % des recettes.
Le deuxième financement (23 % en 2015), crée en 1991, est la Contribution Sociale Généralisée (CSG). C’est un impôt dédié, c’est-à-dire non affecté « par nature » à ce financement et à la contrepartie de prestations. Il y a d’autres taxes et contributions.
La CRDS et une part de la CSG sont destinées à résorber la « dette de la sécu ». En juillet 2017 elle était
estimée à 5,5 milliards d’euros. Or, les multiples défauts de reversements à la sécu représentaient déjà en 2014, 20 milliards d’euros.
De plus, notre pays n’a jamais été aussi riche : La fortune des 500 français les plus riches a été multipliée par 7 en vingt ans. La France est championne d’Europe 2016 du versement de dividendes aux actionnaires avec 56 milliards distribués. Le produit intérieur brut (la richesse produite par les travailleurs en un an) atteint 2200 milliards d’euros en 2016 alors qu’il était de 1 300 milliards d’euros en 1997.
Le « trou de la sécu » est donc une supercherie !
Article publié le 2 février 2018.