Proposition de rassemblement des agents des Hauts-de-Seine pour porter leurs revendications lors du CTL du 18 janvier 2022

Alors que la situation de dégradation est sans précédent dans les services, la direction vient de faire plusieurs annonces qui obscurcissent un peu plus l’avenir des agents de la DDFIP 92 :

• 102 postes démétropolisés (délocalisations de postes en province) en plus soit un total de 135 pour les 4 ans
à venir. Ce sont 33 postes supprimés dans les SIE. Pour les SPF c’est la suppression d’un SPFE entier !
• 98 postes supprimés en 2022 après les 68 en 2021. La direction laisse entendre que les effectifs ne seront plus que de 1700 postes dans le 92 sur les 2060 actuels soit 360 postes en moins !

Conséquence directe : la direction générale ne remplace pas les départs et les services sont exsangues.

Plusieurs services sont montés à la direction cet été et d’autres s’apprêtent à le faire avec le soutien des organisations syndicales.

Cet été, les agents du CDIF ont été reçus en délégation pour demander l’affectation de 4 agents, ceux du SIE de Suresnes également pour demander l’affectation de 7 agents.

Les évaluateurs des domaines ont été reçus et ont obtenus la non mise en place de l’expérimentation dans le 92 d’une nouvelle directive qui remet en cause leur évaluation indépendante.

Depuis septembre la situation à la paierie, au SIP de Boulogne, au SIP d’Issy-les-Moulineaux s’est considérablement dégradée. Au SIP de Boulogne les agents estiment qu’il faudrait 23 agents en plus pour fonctionner correctement, à la
paierie il faudrait 12 agents en plus. La situation est identique dans beaucoup de services. La réponse de la direction ? Elle a affecté un contractuel au SIE de Suresnes et un autre au CDIF ! Le compte n’y est pas !

Les agents des PCRP sont noyés sous les EAI, ils ont signé à plus de 80 % une pétition et demandent à être reçus par la direction qui leur refuse ! Ils demandent les moyens pour traiter ces dossiers et de ne pas voir leur charge de travail augmenter (1 dossier EAI= 2 dossiers normaux).

Les EDR aussi demandent à être reçus pour faire recréditer les heures de travail soustraites pour défaut de pointage sur la plage méridienne.

• restructuration des services de contrôle fiscal (PCRP, PCE, BDV) présentée dans les 3 audios du vendredi 3 décembre.
D’ores et déjà suite à ces réunions il apparaît que :
– les cadres B vont être exclus du contrôle fiscal (PCE et PCRP) ;
– les BdV vont perdre 20 postes, c’est l’affaiblissement du contrôle fiscal professionnel ;
– la polycompétence sur les PCRP va conduire à la baisse de la qualité des contrôles ;
– la spécialisation du contrôle des listes du data-mining est déqualifiant ;
– les reclassements sur les autres services de CF ne sont pas assurés. C’est le flou total sur les perspectives professionnelles des agents.

• Dès 2022, la délocalisation de 47 emplois des SPFE et de 33 des SIE : la direction a annoncé au CTL d’octobre que la moitié des emplois en SPFE seraient délocalisés vers la province de 2021 à 2026. 33 emplois dans les SIE le seront en 2022.

Nous invitons les agents de tous les services à définir toutes leurs revendications (détail du sous-effectif, dégradation des conditions de travail, de la déqualification et de la polyvalence sans limites, …).

Le 18 janvier se tiendra la 1ère séance du Comité Technique Local (CTL) qui aura à son ordre du jour le plan de suppression d’emplois pour 2022.
Nous proposons aux agents du département de se rassembler à la direction à Nanterre ce jour-là pour porter les revendications et obtenir des réponses :
• retrait du plan emploi, maintien des 98 emplois et recrutement aux niveaux demandés par les agents des services (voir ci-dessus)
• retrait du plan de restructuration du contrôle fiscal
• arrêt du NRP et de la démétropolisation

Nous faisons cette proposition aux autres organisations syndicales du département.