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Pétitions

les articles

publié le 12 janvier 2022.
PÉTITION DES AGENTS DU CONTRÔLE FISCAL DES HAUTS DE SEINE

publié le 8 décembre 2021.
Pétition intersyndicale pour le retrait de la généralisation de la fusion de l’avis-rapport et de l’externalisation des évaluations domaniales
Tu trouveras dans le cadre "Docs à télécharger" la pétition intersyndicale pour le retrait de la généralisation de la fusion de l’avis-rapport et de l’externalisation des évaluations domaniales.

publié le 13 mai 2021.
Pétition des agents du PED des Hauts-de-Seine, avec le soutien des organisations syndicales CGT, Solidaires Finances publiques, FO et CFDT, pour le retrait de l’expérimentation de fusion de l’avis-rapport.
Les agents du PED des Hauts-de-Seine ont pris connaissance de la note du 31 mars 2021 d’expérimentation de la mise en place d’un avis-rapport dans les pôles d’évaluation domaniale. Il convient de rappeler que cette expérimentation découle du projet de loi Lagleize. Ce (...)

publié le 11 avril 2021.
Petition SIE : Lettre à l’adresse de la Directrice départementale des Finances publiques

publié le 11 juin 2020.
PETITION INTESRSYNDICALE DDFIP 92 / RESPECT DU DROIT A MUTATION ! CATEGORIES A ET B : POUR UN RETOUR UN MOUVEMENT UNIQUE DE MUTATION

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