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générale des Douanes soient conduites par des agences ».
Pour la DGFIP, le recouvrement mais aussi le contrôle sont donc visés par le passage
en « agences ». Rappelons que ces structures fonctionnement suivant les règles de
droit privé et passent un contrat avec l'état. Dans ce cadre le statut n'a plus sa place.
Le service public non plus.
Darmanin annonce ensuite la mise en place d'un « compte financier unique ». Il
s'agit de fusionner le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du
comptable public. Cela a pour conséquence la disparition de la séparation
ordonnateur-comptable et du même coup crée les conditions pour la fermeture en
masse des trésoreries de proximité. Signalons que dès le lendemain de l'intervention
du ministre, le Directeur général annonçait devant un auditoire patronal
« l'accélération » prochaine des fermetures de trésoreries.
Par ailleurs, Gérald Darmanin annonce l'expérimentation d'agences comptables
pour les plus grandes collectivités et la fin du paiement en numéraire auprès du
réseau de la DGFIP.
Un appel d'offres sera lancé en 2019 « qui permettra à ceux de La Poste ou des
buralistes ou tout autre réseau » d'accepter ces règlements. La Poste, les bureaux de
tabac, et pourquoi pas les grandes chaînes de supermarchés pour encaisser les
produits de l’État ou des collectivités ! Après l'impôt sur le revenu collecté par les
entreprises, il s’agit d’une nouvelle privatisation : celle du recouvrement d'une partie
des recettes de l’État.
De même, le ministre annonce le recours accru au « data-mining » en matière de
contrôle fiscal. Cela remet en cause toute la chaîne fiscale : services de
programmation et de contrôle sur place (alors que les premiers résultats, par exemple
dans le 92, sont tout sauf probants).
Darmanin poursuit avec la généralisation des « accueils du public par prise de
rendez-vous » . Cela signifie la fin de l'accueil du public sans rendez-vous. Tous les
accueils existants sont voués par le ministre à la disparition.
Le ministre, après avoir évoqué sa volonté de développer « les maisons de service au
public » et les « permanences mobiles au plus près des lieux de vie », indique avoir
demandé au directeur général de lui proposer une « organisation différente entre le
front et le back-office ». Maison de service public, retour des « Fiscobus »,
réorganisation front et back-office… Tout cela condamne notre réseau de proximité
de plein exercice. La Cour des comptes a déjà donné l'objectif d'un seul service de
publicité foncière au niveau national en lieu et place des 354 SPF existants. Le
quotidien Les Echos rapporte qu'il est question de n'avoir plus qu'un seul SIE et
un seul SIP par département.